Conditions Générales de Vente

En vigueur à compter du 1er avril 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits conclues entre la société ISERLOC (ci-après « le Vendeur ») et tout client professionnel ou particulier (ci-après « l'Acheteur ») via le site shop.iserloc.fr.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. ISERLOC se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif. En cas d'erreur ou d'omission manifeste, ISERLOC ne pourra voir sa responsabilité engagée.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT). La TVA au taux légal en vigueur (20%) est ajoutée au moment du paiement.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande égale ou supérieure à 500 € HT. En dessous de ce seuil, des frais de port de 15 € HT sont appliqués.

4. Commande

La commande est validée après confirmation du paiement par Stripe. Un email de confirmation est adressé à l'Acheteur récapitulant les produits commandés, les prix, et l'adresse de livraison.

ISERLOC se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, de prix erroné ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral de l'Acheteur.

5. Paiement

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Pour les clients professionnels souhaitant régler par virement bancaire ou bon de commande, merci de nous contacter directement au +33 4 80 80 93 40 ou par email à contact@iserloc.fr.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après confirmation du paiement, dans la limite des stocks disponibles.

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande. ISERLOC ne peut être tenu responsable de retards liés au transporteur.

En cas de dommage constaté à la réception, l'Acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur et informer ISERLOC dans les 48 heures.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs (non professionnels) disposent d'un délai de 14 joursà compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Pour exercer ce droit, contactez-nous par email à contact@iserloc.fr. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés sur mesure, ni aux commandes passées par des professionnels dans le cadre de leur activité.

8. Garanties

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suiv. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suiv. du Code civil).

ISERLOC propose également un service de SAV et de réparation sur l'ensemble des produits vendus. Contactez-nous pour tout besoin d'intervention.

9. Responsabilité

ISERLOC ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. La responsabilité d'ISERLOC est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Grenoble seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, les consommateurs peuvent recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

Dernière mise à jour : avril 2026